L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... soutenable à ce jour. Un récent arrêt de la Cour d’appel de Limoges a jugé que la nomination d’un ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... à la vacance. De surcroît, un récent arrêt de la Cour Suprême du Delaware accorde au board le bénéfice de ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... 0261 du 9 novembre 2019 texte n° 1   REGLEMENTATION  ITALIENNE   Legge n 239 relativa al riordino del settore ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... l’arrêt Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés européennes s’est ... prononcée en faveur de l’épuisement communautaire. La Cour a jugé que l’article 7, paragraphe 1, de la directive ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... si une décision de 1911 (Schulfraktur-Entscheidung de la Cour suprême de l’Empire allemand du 11.01.1911) ... cette condition résulte d’un arrêt emblématique de la Cour fédérale de justice du 22.06.1995, ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... district compétent en matière de brevet (mis à part la Cour Suprême), seulement s’il justifie d’un dommage ... v. i4i Ltd. Partnership). Cette approche consacrée par la Cour Suprême renforce l’exigence d’un dossier de preuves ... prescription pour les actions en nullité (devant un juge civil) d’un titre de propriété industrielle (brevet à ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin ... de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission sur la révision ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... Maestre A. Aborto, Objeción de conciencia y desobediencia civil Libertad Digital y opinión, noticias y opinión en la ... RGDM, n°19, 2006, p.13 et s. Textes officiels Code Civil : Article 16 Code de la Santé Publique : Articles ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...