La grève

... comme un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, ... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... en France comme en Allemagne il faut s’intéresser aux sources du droit de grève et à leurs ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... loi allemande relative à l’égalité de traitement est l’aboutissement de la transposition de quatre ... discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse aux conséquences de la transposition de ces directives en ... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... des distributeurs de recourir à des places de marché est licite. En effet, la préservation de l’image de luxe ... sous certaines conditions, à interdire le recours aux plateformes tierces. Une clause prévoyant une telle ... moins important sur les fournisseurs. La question reste ouverte.   Notes de bas de page:  [1] CJUE, aff. C-230/16, ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... du ministère de la défense. Le but de cet examen est de déterminer si les inventions pour lesquelles sont ... quelles en sont les conséquences ? Les droits accordés aux autorités de la défense nationale si un tel intérêt ... consacrée aux États-Unis, quoiqu’un peu plus ouverte. L’article R613-40 du code de la propriété ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la ... de l’innovation.             S’il est vrai que ces deux systèmes de brevet se font échos à ... n’a aucun avantage à trouver des preuves au prix de sa position. Il veillera d’autant plus, par ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Marlene Warolin La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des ... sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du ... moins important sur les fournisseurs. La question reste ouverte. Notes de bas de page:  (1.) CJUE, aff. C-230/16, ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit ... estime que le droit de suite agit comme une taxe sur le prix de vente au détriment de l’artiste. Cette ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au ... Etats-Unis depuis le début des années 1980 mais ce n’est qu’au milieu des années 1990 qu’il a connu un ... et se sentent, à tort, protégées par la croissance des prix de l’immobilier car elles se prémunissent des risques ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Philippe Guez Le caractère déterminé ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. ... jusqu’à une époque récente était soumis sévèrement aux articles 1108 et 1129 du Code civil qui disposent ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le monopole des opérations de ... droit français. La notion d’établissement de crédit est une notion générique en droit français, en ce sens ...