Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... mariées, qu’elles aient ou non rédigé un contrat de mariage, sont soumises à un régime matrimonial régissant ... du Conseil relatif à la compétence, loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
Thomas Lapierre Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence ... en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour suprême a posé comme principe que les parties peuvent ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... le droit des homosexuels au mariage et incidemment la reconnaissance légale des couples homosexuels. Une question ... deux statuts ne sont assimilables. Le Conseil d’Etat le confirme dans son arrêt du 28 Juin 2002 en affirmant que la ... Toutefois, il semble que la position de fond de la haute cour soit plus ambiguë, comme le montre la phrase suivante ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en protection ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... mais aussi difficiles à appliquer. Conclusion : vers une reconnaissance des difficultés : les réactions nationales ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait pas de même ... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de le définir. La question du ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a ... en la matière, et particulièrement de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... depuis près de trente ans1 un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) qui ... Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus ... membres du Conseil de l'Europe ne prévoyait pas de telle reconnaissance, tandis que 29 Etats membres assujettissaient ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette décision se ... sénateurs pour les représenter, au même titre que la Californie et ses 39 millions d’habitants. Dans ce système ... débattre sur un projet de loi garantissant le droit au mariage homosexuel, en vue d'assurer une protection ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez ... à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif nous ramène ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature