Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... visant un autre État. Jusqu’à la fin du XIX siècle, dans tous les pays, l'immunité d'un État était ... du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... pas de définition claire et univoque de ces manquements dans le texte, le Conseil use nécessairement de son pouvoir ... un objectif bien précis. En particulier, en matière de lutte contre le terrorisme, les procédures doivent être ... Mot-clés:
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... des droits acquis et le rapprochement des législations nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question ... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de ... et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... juridique des Etats à travers leurs constitutions et lois. La DUDH a été adoptée dans l’Union Européenne à ... et « prie les Etats de sensibiliser les autorités nationales chargées de la lutte contre le terrorisme, à ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales et à la communauté internationale d'assurer la ... des nouvelles répartitions budgétaires induites par les lois de finance des Etats concernés. Dans un arrêt du 7 mai ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... roberta Pravata L’intelligence artificielle, au cœur des débats sociaux, économiques et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... certains problèmes rencontrés par les législations nationales, mais des questions d’harmonisation demeurent en ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ... n’a qu’une valeur équivalente à celle des lois, contrairement à la France qui lui reconnaît une ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève