Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. Introduction Les organisations ... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant ... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales se ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... la Constitution italienne en ce qu’il fait coïncider la fin de la mesure de sécurité à la peine maximale prévue ...La médiation à destination du jeune public
... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus ... colère, la mélancolie puis la joie et la fierté vers la fin de la pièce - lorsque Lila fait pousser les fleurs ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la population ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... en droit français), dont le mandat était arrivé à sa fin, avait poursuivi ses fonctions en tant que tel durant ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum ... l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, ... Mot-clés:
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE ... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo