A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette affaire concerne la possibilité de faire reconnaître ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... l’identité de l’expéditeur. L’auteur s’oppose à cette décision et conclut qu’en vue d’assurer une vie ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée car les documents ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs justifications ont déjà été ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les modifications nécessaires qui devront ...
Mot-clés: emploi / Allemagne

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... tout autre situation, la liste n’étant pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, ...
Mot-clés: CEDH