Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... en temps de crise économique et financière, entre la justiciabilité des droits fondamentaux et la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». ... est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du ... salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 salariés - 30 salariés dans les ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du ... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... la possibilité de combiner les différentes technologies entre elles. Par exemple, les bases de données de ... de la publicité sur l’Internet aux récentes lois de lutte contre le suivi adoptées dans différentes régions du ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... seulement s’il existe un intérêt professionnel commun entre tous les salariés grévistes. b. Des ... C) Le Lock out Le lock out est le moyen de lutte syndicale typique des employeurs. Il consiste en la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si elle peut être ... de délit civil. L’article 9 du code civil prévoit les mesures pouvant être prises et introduit également une ... au contraire préfère protéger un juste équilibre entre les différents droits, tel que la liberté ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les ... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance ... le droit américain peine encore à établir clairement les prérogatives de l'arbitre d'ordonner des mesures ... et les modalités d'une éventuelle coopération entre juges et arbitres afin d'exécuter efficacement de ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ...