La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les ... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ... 21 du décret n.929 sur l’article 7 du Codice civile . Contre toute attente et dans le même sens que la Cour ... marques et s'adaptent au droit contractuel, au nom de la lutte contre certaines pratiques du « cyber- squattage ». ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... dans le droit français et le droit chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du ... moyens de preuves sans exigence de forme spéciale. Par contre, la preuve légale est souvent la preuve par écrit ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... à se convertir en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation ... survivant avait alors intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... le but d'adopter une loi protégeant les droits d'auteur contre ces pratiques illicites. Bien que le rapport n'ait ... a conduit à un projet de loi Création et Internet, de lutte contre la piraterie qui, bien que désavoué par le ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses ... internationaux auxquels cet Etat a adhéré en matière de lutte contre le terrorisme (II) et enfin nous étudierons quelques ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Cecile Dessault " L'Internet se nourrit de nombreuses créations de l'esprit : ... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays ... qu'il est nécessaire de protéger ces œuvres contre leur exploitation non autorisée. C'est ainsi qu'est ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »).  A ... écart entre les genres, 5% du totale des hommes en emploi contre 8,2% du totale des femmes en emploi [3] . La ... un rapport a formulé des propositions pour renforcer la lutte contre violence et harcèlement au travail. Parmi ces ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage atteignant les 20% fin ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , ... à travers la réduction des inégalités salariales et la lutte contre toute forme de discrimination, est imposée aux ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...