La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception ... En effet, le droit germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système ... A la différence du BGB, le droit français retient une notion moins précise du fait de l´absence de fondement ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... Ministre des affaires économiques c/ S.A. Fromageries franco-suisse Le Ski ● DC 74-54, 15 janvier 1975, ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le ... La CJCE se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. CJCE, arrêt ... son recours, car elle créé des droits en sa faveur. La notion d’invocabilité concrétise celle d’effet direct, ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la ... L’immunité de juridiction des Etats en matière de contrat de travail est un pan complexe du droit de ... [1] de la doctrine de l’immunité absolue. Le droit britannique adhérant traditionnellement à cette doctrine, ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation ... raisonnable » utilisé dans l’arrêt avec la notion de « reasonable efforts and expenditure » (efforts ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui décident de suspendre ... l’exercice normal du droit de grève A/ La suspension du contrat de travail et son impact sur la rémunération Selon ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... sur l’ordre international, et signifierait que le droit communautaire prime le droit international - ou du moins le droit émis par un ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... de l’auteur, visent sa protection et la révision du contrat, notamment lorsqu’il y aura une disproportion ... et profits tirés de l’utilisation de l’œuvre. En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 ... Le législateur n’a pas défini précisément cette notion, mais a laissé ce travail à l’appréciation des ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... français, on trouve une certaine ressemblance avec la notion de création, seule condition réellement codifiée à ... français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer à la ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... purement économique est probant. En effet, cette notion est bien mystérieuse en droit français. En revanche, ... économique – qui convient très bien à la sphère du contrat. En effet, pour s’assurer les premiers et échapper ...