Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif ... en théorie. Mais l’Union Européenne dans la pratique n’a quasiment jamais suspendu un accord pour non ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... urgente de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup changé ; par ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... urgente de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup changé ; par ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, commanditaires, organisateurs et complices de ... en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme, dont l’interdiction de la torture ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de ... de la coutume internationale et de démontrer que la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est un rappel brutal de la ... l'objet de débats juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour ... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... Dans une déclaration du 2 juillet 1997, le Trésor britannique (HM Treasury) a affirmé son intention de lutter ... hydrocarbures pour compenser notamment la disparition des droits de douanes. ... Mot-clés:
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive a ... par l’Etat Membre (dans sa législation et/ou pratique nationale) et il a l’obligation d’indiquer de ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... d’œuvres, Google n’a pas obtenu l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright