Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... de Genève de 1951. L’art 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE pose l’interdiction des ... au processus de pacification nationale.    B. En pratique : le degré d’intervention du personnel italien. ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée constitue un ... et quelques jours avant le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face à internet et au développement des ... Ces enjeux furent soulevés dans la récente affaire britannique AMP contre Inconnus , dont la décision fut ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Bassard   Résumé  :  La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... 2009 et a récemment confirmé l’efficacité de la pratique en passant d’un say on pay consultatif à un say ... Grechen Morgenson, les actionnaires abdiqueraient leurs droits et devoirs aux propriétaires de la société et ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... 2013, seront étudiés les régimes applicables en droits allemand et français aux actes et délibérations des ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... publiées sans demander l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une ... Russie (№155), engendrant plusieurs questions d’ordre pratique. A cet égard, le système juridique russe présente ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... chargés de défendre à l’échelon national les droits de l’homme ou de protéger les droits des personnes ... recours à ce mode de preuve, en raison de la difficulté pratique de réunir des personnes réelles. En effet, les ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

...  La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour ... en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne un effet ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur des attentes nationales et internationales. Les conditions de ... aux multiples décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)[2], et au rapport du Comité ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de ... Unies. Consacrée par le Traité de Maastricht, cette pratique soulève néanmoins différents problèmes ... du droit communautaire relatifs à la protection des droits fondamentaux, impliquerait donc que le Tribunal ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien établissement bancaire britannique, la banque Barings en 1995. L’inefficacité et ... d’un pouvoir d’injonction en cas d’atteinte aux droits des épargnants. En cas de non-respect du RGU, les ...