L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pas qu’un témoignage soit utilisé comme moyen de preuve lorsque la défense n’a pas été informé de ... grâce au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans ... il est pertinent d’analyser la manière par laquelle le juge anglais et le juge européen justifient l’introduction ... « par association » en matière de charge de la preuve. Elle confirme le renversement de la charge de la ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
Olivier Leclerc Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé ... se montrent ainsi plus sévères au moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par ... en tant que preuve. Les deux groupes de droits mis en valeur ne sont pas totalement étanches, une surveillance par ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est ... les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par mois. Cette invasion des cours de justice par les ... du 13 décembre 1999 garantissant la reconnaissance de la valeur juridique de la signature électronique dans tous les ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... trafic de stupéfiants: un renversement de la charge de la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans ... de preuve semble faire ici l’objet de références moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par ... preuve supplémentaire de sa culpabilité et augmente la valeur de son patrimoine saisissable. Il est d’ailleurs ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... remis en cause le caractère exclusif de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié ... L’abus de droit français et le problème de la preuve. M.-L. Niboyet a suggéré la possibilité de ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... accordée aux témoins et à leurs déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les ... Internationale ). En matière pénale, la recherche de preuve est gouvernée par le principe de la liberté de la ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: