« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’une conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une ... posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la ... pertinemment lancés dans l’appréciation de sa valeur probante. Celle-ci permet suffisamment de « pallier ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Olivier Leclerc Le 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... procès qui suivit, la lettre en question fut admise comme preuve de la culpabilité de Montejo (condamné à mort), ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve illicite en droit pénal espagnol. Une première ... (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît ... qu’il appartient au juge d’évaluer librement la valeur d’une preuve. Cet argument de la liberté de la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la ... de tels outils comme appui au processus décisionnaire du juge est largement débattue dans nos démocraties ... est fondamental que le défendeur puisse présenter toute preuve lui permettant de défendre sa cause au cours du ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de ... à la faible portée des décisions judiciaires. Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que ... réservé au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ... membres d’un organe de société (acte premier) entraine par conséquent la nullité de tous les actes et ... judiciaire : elle ne peut être prononcée que par le juge ( Wulf Döser , BGH : Auswirkung des Amtsendes auf eine ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité et de réciprocité que ... ni à une obligation légale des juges ni à une preuve de courtoisie pure et simple du juge du for. Il ... créanciers selon le droit applicable mais aussi selon la valeur des biens de la société mise en liquidation situés ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... en être ainsi lorsque les deux lois sont d'une inégale valeur, qu'en effet, pareil traité est une loi (même si ... la loi nationale ». D'après la Cour, l'Etat aurait fait preuve d'une notoire mauvaise foi en cas d'application d'une ...