L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

...   L’Art Brut  L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un ... Brut perd vite sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... être clairement classées homme ou femme. ». Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle perçue ... masculins ou féminins. Le terme intersexe s’emploie pour décrire une large gamme de variations naturelles du ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un ... sociale ou comme nom commercial ». Le droit pour un individu de déposer son nom patronymique dans le ... son entreprise. Dans sa décision In re Benthin Management GmbH du 13 septembre 1995, le Trademark Trial and Appeal ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... il reçut une lettre avec une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout en travaillant ... contre le salarié. Par ailleurs, constitue une faute en soit et justifie un licenciement exceptionnel, ... C & DUMAS M. Le télétravail : les risques d'un outil de gestion des frontières entre vie personnelle et ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

... relatif à responsabilité de la personne compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des ... un système très similaire : il s'agit de la notion de faute de gestion, laquelle engage la responsabilité civile du ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

... de la responsabilité du fait du préposé, qui, en cas de faute pénale intentionnelle de ce dernier, fonde la ... le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les containers dont il devait assurer la fumigation, pour éviter la prolifération d'insectes. Cependant, les ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux ... sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de Californie lui a ... à l'embauche. M.Friedman avait travaillé plusieurs fois pour une entreprise avant qu'on ne lui offre un poste ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un « licenciement effectué par ... donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ... français a intégré cette définition européenne dans son article L1233-3 du Code du Travail. Cette notion de ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State ... suite à cette condamnation sur la base de la violation de son right to due process (« c’est-à-dire son droit à un ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... Ainsi, ils apprécient, selon une démarche méthodique pour le premier, souple pour le second, la défectuosité du produit sanguin. La responsabilité sans faute du centre de transfusion est alors engagée, sans ... fois, condamné le producteur d’un produit de santé. Dans cette affaire, 114 demandeurs ont intenté une action en ...