Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
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Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... sont des sociétés achetant des brevets auprès d’entreprises souvent en faillite, afin de poursuivre en ... de racheter les cartouches utilisées, de les remplir à nouveau et de les revendre. En affirmant le principe de ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Or en l’espèce, les données transmises ... existe dans l'UE devrait être garanti aux citoyens et aux entreprises de l'Union (in Question parlementaire: Le DP ... Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... donc saisi le tribunal américain du district de New York sur le fondement de la section 106 du Copyright. Une affaire ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des ... Mais elle se développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques tels que ... la protection offerte. Dans ce contexte, les démarches entreprises par l’Union européenne reçoivent une ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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