Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et ... Elles ne lient pas les Etats. Il faut donc de nouveau se questionner sur le degré d’efficacité de la ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... s’effectue au niveau du coût de la main d’œuvre, les entreprises préférant des travailleurs détachés venant de ... faut tout de même rappeler qu’en matière de politique sociale, sur la base de l’article 3 TUE, l’Union n’a ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... de l’entreprise, garantissant ainsi la justice sociale au sein de cette dernière ? La méthode de ... trop élevées par rapport aux performances des entreprises? Une partie de la réponse à cette question se ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... des données présente un coût important pour les entreprises de télécommunication[1]. La conservation des ... électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications du 15 mars 2006 devait donc ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... d'informations. L’environnement numérique et ce nouveau réseau offrent de nombreuses possibilités pour les ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... d’utiliser la médiation comme un rempart pour les entreprises, c'est-à-dire de procéder à une médiation ... La question a été tranchée par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2010 ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... le transfert et l'utilisation de ces données par les entreprises privées et les autorités publiques dans le ... données. Le choix d’un règlement pour établir ce nouveau cadre n'est pas un hasard. Un règlement, ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... prénom) ; indirectement (exemple : numéro de sécurité sociale, adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ont été renforcées, avec la ... Au niveau français, l’ACPR voit ses pouvoirs délimités par l’article L612-1 du Code ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique