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Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié ... Gimeno,Publication Aranzadi Social numéro 3/2011) . La charge de la preuve correspondra au salarié (8. Arrêt Tribunal Supremo ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit français, en procédant toutefois à certaines ... Cela se remarque particulièrement si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
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