Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue à trois ... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... qu’à deux niveaux : la branche et l’entreprise. En Allemagne, la négociation de branche constitue le pilier de ... Mot-clés: négociation collective
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit communautaire en matière d’indemnité de fin de ... ou la vente de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur ... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... totale du licenciement consécutif à l’exercice du droit de grève et le qualifie de « représailles ... la précédente décision en confirmant l’atteinte au droit de grève des salariés par l’employeur sans ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... privé certains agents publics de ce droit de grève. En Allemagne, le droit de grève découle du droit à la ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit français, les législateurs ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... droits de tradition romano-germanique tels que l’Allemagne. En effet, le § 93 al.1 de la loi allemande sur ... aux dirigeants dans leurs décisions de gestion en France et en Allemagne, il convient, de première part, de ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en ... égale ou inférieure à 20 degrés. Pour ce qui est de la France, la Fédération des aveugles et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... A ce sujet, le Tribunal constitutionnel fédéral de l’Allemagne (Bundesverfassungsgericht, BVerfGE) s’est ... normes internationales dans l’ordre juridique interne en France et en Allemagne : La hiérarchie des normes », ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de Karlsruhe légalisait l’assistance au suicide en Allemagne, au motif du respect du droit fondamental au libre épanouissement de la ... donc ce texte qui sera présenté dans cette étude. En France, l’assistance au suicide est encore strictement ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France