Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
Britany Dotson alca Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... réglementée, dans le but de garantir le respect des politiques menées par les autorités publiques ainsi que la ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... de l’égalité des chances, il s’agit d’un concept clef du droit européen. Dans le rapport de la ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont ... du 19/12/1996 BOE n°17 du 22/01/1997), se dégage le concept de viabilité permettant de distinguer la protection ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... émerge de citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux ... se départit donc pas de son rôle qui est d’assurer la bonne application du traité par les Etats Membres, il ne ... de certaines différences ou reste-t-elle à l'état de concept? Il est clair que la Cour cherche à donner vie à la ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... est plus disserte en ce qui concerne les droits dits « politiques » reconnus aux individus (en ce qu’ils ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... 1 alinéa 1 de loi de 2017 ; §4 alinéa 2 LkSG) et à la bonne gouvernance (article 1 alinéa 2 de la résolution). Une ... s’agit des textes nationaux ou du texte européen. Le concept d’extraterritorialité renvoie à l’idée d’un ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... est le réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend ... être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et ... certes pas entrée dans le vocabulaire juridique mais le concept est intéressant lorsqu’il s’agit de décrire ce ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé par 25 Etats membres de l'UE et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal