A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... le demandeur en contestation de sa détention, selon lui sans fondement légal, tout en lui accordant la possibilité ... Convention IV de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... habitant avec eux » (art. 1384 al. 4 du Code civil) En droit français, la responsabilité du fait personnel a pour ... permet d’engager la responsabilité d’un tiers sans avoir à prouver de faute de sa part. La ... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... la liberté de recevoir ou de communiquer des informations sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités ... de l’accès à Internet, un équilibre entre garantie et protection L’accès à Internet est une condition ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... que certains avaient moins que d’autres, le « droit de manifester » et ainsi le droit d’exprimer des ... chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle dans la protection, voire le développement de ce droit. ... de Russie ont le droit de se rassembler pacifiquement, sans armes, de tenir des réunions, meetings et ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les dispositions de la ... 10 de la directive précise cette notion vague, sans pour autant donner une liste d'exemples ou y inclure ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ... ex parte , c’est-à-dire en l’absence du défendeur, sans débat contradictoire, sur demande unilatérale du ... essentielles requise par le droit anglais pour assurer la protection du débiteur est l’obligation du demandeur de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent ... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... ses éléments, l’Irlande était tenue de l’appliquer sans aucune marge d’appréciation sous peine de violation ...
Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations ... des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un ... de l’ordre international en dépassant la seule protection du for et en conciliant de manière objective les ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi l’obligation d’un service ... circulations ordinaires, qui avait été établi à 75%, sans que soit expressément faite une imposition des coûts ... de la continuité du service public, et le principe de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et ... Mot-clés: service minimum / droit de grève