La Scampia
... dite du « renouveau ». Elle opère une relecture du fait urbain, tout en intégrant les changements économiques ... Mot-clés:
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... souplesse (B). A/ Les indices utilisés par le juge Le fait de déterminer si des démarches raisonnables ont été ... pas en position pour revendre les cuves. Par ailleurs, il fait valoir que ses clients habituels ne sont pas des ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... en engageant une action en responsabilité de l´État du fait de ses organes (CJCE, affaires jointes C-46/93 et ... au financement de réseaux terroristes qui en avait été fait par le Conseil, la CJCE, dans l´arrêt Kadi (CJCE, 3 ... Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un « bond en avant » par rapport à ce qui a été fait précédemment. Les tribunaux américains ont ... prouve directement que de nombreuses compagnies ont fait des efforts de recherche parallèles, et que ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... (a) et (c), le chapeau des paragraphes (b) et (e) ne fait référence ni aux infractions graves aux Conventions de ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... l’appliquer. Il est plus probable que le Royaume Uni a fait le choix d’une liste d’exceptions, ... international, puis européen et, enfin, nationaux, a fait évoluer le champ d’application et le contenu de la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... excessive est-il une norme d’« ordre public »? Le seul fait que le § 343 BGB ne puisse pas être contourné en ... la question, mais comme en droit allemand, la doctrine majoritaire privilégie l’appartenance à l’ordre public ...