ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la création d’un « code civil européen » a déjà fait couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer ... consultation publique lancée en juillet 2001 a appuyé le fait que la majorité s’oppose à la création d’un code ... se justifie en démontrant la complexité qui existe du fait que tous les Etats membres disposent de systèmes ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait l'objet d'un traitement juridique spécifique. ... voulant instaurer un équilibre entre hommes et femmes, ne fait qu'entériner un principe de différence des sexes ... du législateur de la République française, elle n'a pas fait l'objet d'abus alors qu'il n'existe pas de procédure de ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... affirme qu’il faut protéger les droits fondamentaux. De fait, cette citation place ces droits à la base de la ... sexuelle, et à la pudeur. Néanmoins cet article 21 a fait l’objet d’une interprétation évolutive au fil du ... malgré la mise en place d’un important dispositif de service d’ordre. Dans ce cas les autorités ont la ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un succès plutôt limité aux États-Unis. Forsythe a fait la promotion de ses photographies par le biais de cartes ... la marque et de l’habillage commercial. Le photographe a fait une demande de référé devant la Cour de district, qui ... MBDE L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Joker, un des films les plus attendus de l’année
Daphne Lachouque Joker fait partie de ces films qui sont annoncés comme cultes ... les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une bande d’adolescents qui ... se défendre dans la rue. En rentrant un soir, Arthur fait la connaissance de sa voisine Sophie, une mère ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... le consentement des personnes photographiées, « le fait que sur un compte ouvert d’un réseau social, le ... et espagnole peut s’expliquer en partie par le fait que les deux pays sont signataires des mêmes traités ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... Elle considéra alors, en se fondant sur le fait que l’acheminement de cochons malades vers un lieu ... ses défauts ». Dès lors, après avoir mis en exergue le fait que cet arrêt est la marque d’une atténuation en ... London, Sweet & Maxwell, 12th edition, 2007, pp. 424-440. Commentaire de la source commentée Aucun de trouvé. ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... de tous les logements. Puis en mai 2010, la bailleresse fait part à certains locataires, d'origines turque et arabe, ... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... interprétation de la clause de l'équibre social (I), le commentaire portera sur le rôle de cette interprétation ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
Philippe Guez L’enrichissement sans cause n’a jamais fait l’objet d’aucune théorie générale et n’est le ... dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il s’agit de la subsidiarité. ... sans cause, qui n’a jusqu’alors jamais fait l’objet d’une théorie générale reconnue ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internationale de l’industrie phonographique (IFPI) fait dans son rapport sur la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne). Mais ces moyens ...