Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... novembre 1977), et la grève de solidarité externe que la Cour de Cassation a qualifiée de non abusive du fait qu’elle ... du Tribunal Superior de Justicia de Pays Basque 20 mai 2008). Par conséquent, en principe, en dehors de ces trois ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... OPA, Derecho de los Negocios , Sección Artículos, Junio 2008, Editorial La Ley, p.5. A. Albarrán, R. Escudero, ... Julio 2007, Editorial Especial Directivos, La Ley, 7750/ 2008. - Droit français : D. Schmidt, Les droits des ... Letréguilly, Offres publiques (OPA, OPE, OPR), Dalloz.fr, septembre 2007. Corporate governance MBDE La ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Le FMI repris le concept de bonne gouvernance en septembre 1996 dans le « Partnership for sustainable Global ... de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de 2002 [9] , la bonne gouvernance et la démocratie sont les ... p104 Ibid P1, Etude n°470/2008 de la Commission Européenne, Gret HALLER, annexe II La ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... et à la Renaissance italienne (il voyageait beaucoup en Italie étant enfant). Ses oeuvres croisent alors ces ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... poursuit et approfondit ses objectifs. Selon le paragraphe 9 de ce document, cette démarche est le résultat « ... et défis spécifiques »[8]. Selon Philippe Leclerc[9], représentant en France du HCR « cette approche ... et du changement climatique – décembre 2015 [9] Le Monde - Laeticia VAN EECKHOUT, « 110 Etats adoptent ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne (art. 59 al. 2 GG) et l’Italie (art. 10 et de la Constitution de 1947) ont par ... D’autres comme les Etats-Unis, la France, l’Italie et les Pays Bas réduisent le nombre des dispositions ...
Mot-clés:
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... des fonds de pension (COVIP) ainsi qu'à la Banque d'Italie. La fusion des autorités de contrôle a finalement ... juridictions de droit commun, le Conseil d’Etat ou la Cour d’Appel de Paris selon la nature de la sanction. Les ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et pour le Rwanda, ainsi que par le Statut de la cour pénale internationale), l’interprétation qui en est ... dans l’article 25, alinéa 3-e) du Statut de la Cour pénale internationale qui dispose q’un individu ...