Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... droits des peuples autochtones, Résolution adoptée le 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : ... une alternative au droit ?, Revue Droit et Culture, n°56-2008, p. 129-143 Commission de vérité et réconciliation du ... droits des peuples autochtones, Résolution adoptée le 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... urges tax reform instead”, www.execcomp.org , 27 septembre 2013 - Andréa Bonhoure, “Say on pay: ... actionnaires ? », www.lafinancepourtous.com , 13 septembre 2013 - Louis Barbier, Hélène ... « say on pay » ? », www.professoral.edhec.com , 9 novembre 2012 - Hildegard Ziemons, « Das neue ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette directive prévoit que le consommateur constitue ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et suivre la procédure de l’adoption … » (Article 9 de la Convention). L’Autorité Centrale a un rôle très ... International Adoption », Matthew Bender & Company, Inc., 2008. Foster B. « Evolution of the “traditional ...
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne sont ...La Scampia
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HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... della teoria dualistica, affermando che qualunque atto [9] , che ponga o meno delle norme, in contrasto rispetto al ... detto, è uno dei principi fondamentali del monismo. [9] trattandosi, appunto, di ordinamenti giuridici ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... juridique de la Charte demeure, en attendant, limitée. La Cour de Justice et le tribunal de première instance ... lors de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires britanniques : ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... situation internationale n'est admise en droit russe 9 alors qu'il existe en droit français un schéma ... du Code fiscal. 8 Article 25.2, point 5, du Code fiscal. 9 Article 25.2, point 1, du Code fiscal. 10 CJUE, 12 juin ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... et le chiffre d’affaire annuel de la plateforme. [9] En plus de ce Code, qui ne s’applique qu’aux ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... services en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [9] Cécile Crichton, « Le Digital Market Act, un cadre ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité