Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... paix et de la sécurité internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui ... illicite. Ainsi, l'imposition de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... premier plan de changement en 1997 après l’arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste dont la priorité était ... entre Etats membres, mais on souhaite simultanément pouvoir les fermer aux immigrés clandestins. La solution est ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... léonine qui est la limite à la liberté des parties de pouvoir répartir les bénéfices et les pertes comme ils le ... bien adaptée au droit des sociétés car elle permet de sauvegarder le contrat de société alors que la ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... son rôle de promoteur du principe du libre-échange lui permet de régir les politiques environnementales et ... Mais l’UE dispose d’un rôle politique et d’un pouvoir de contrainte sur ses membres plus important que les ... OGM ont fait état de leur situation dans le cadre de la surveillance de la mise en oeuvre des décisions de l'ORD. ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... aux personnes handicapées. Le protocole facultatif permet aux particuliers de faire contrôler le respect ... par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats doivent au ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... aux particuliers, l’autorité allemande dispose d’un pouvoir très limité contrairement à la HALDE, son ... générales (§ 27 Abs 3 AGG). Cette délimitation permet d’éviter un chevauchement des compétences. Tout ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... relative à l’installation de caméras de vidéo-surveillance ce qui constitue un frein lors d’une ... éventuelle plainte des étrangers à l’encontre du pouvoir policier. En effet, en plus de la présomption de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, permet à un organe composé d'experts indépendants ... à tous les locaux dans ces lieux. En outre, ils doivent pouvoir s'entretenir sans témoins avec tous les détenus ... permettent au Comité de s'acquitter de ses fonctions de surveillance: sous certaines conditions, le CCT peut examiner ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... le rôle de l'autorité administrative et l'importance du pouvoir judiciaire, changements auxquels nous nous ... d'entreprise la justification du licenciement puisque elle permet que le licenciement économique devienne quasi ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... du caractère plurinational de l’État. Cet article permet de préciser la lettre de la Nouvelle Constitution ... le mécanisme de la consultation préalable permet aux peuples indigènes de défendre leur identité ...