Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... à considérer d’autres possibilités d’appliquer le principe de minimis non curat praetor selon la déclaration ... Mot-clés:
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... est la loi de la région Lombardie (L.R. 31/2015) qui a mis en place de nombreuses mesures pour l’efficacité des ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... la Cour de pallier les défaillances du système européen mis en place, et ce tout particulièrement pour le cas du ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... d'intérêt public en vertu de la loi EPBC était un principe d’intérêt général. Cela place la protection de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des crimes commis en dessous de l'age de 18 ans, et ont mis à exécution plusieurs telles condamnations. Dans ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... (American Bankruptcy Institute: ABI) a récemment mis en place des Comités Consultatifs en vue de réformer le ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... (American Bankruptcy Institute: ABI) a récemment mis en place des Comités Consultatifs en vue de réformer le ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La décision de Matal v Tam, de manière prévisible, a mis fin aux débats concernant le nom de l’équipe de ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... De même qu’en France, la déclaration se fait en principe au moment où les soupçons naissent, le ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux