Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre ... surpopulation carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont malheureusement pas toujours à la ... l’enfant et du droit à une vie de famille normale. Le tribunal de Bari a alors soulevé la question de ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... Comment peut-on approcher ces deux systèmes de droit pour qu’un juriste français puisse prévoir en droit russe ... les contrats inexistants ». 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette ... formé par toute personne ayant un intérêt d’agir. Le tribunal peut se saisir d’office pour appliquer les ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre ... de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour rappeler brièvement les faits, un club nocturne avait ... de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque soit ... Mot-clés: licenciement / drogue
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... (2008/115/CE), relative aux normes et procédures communes pour le retour des immigrants en situation irrégulière. ... Dans un arrêt 115/1987 du 7 juillet 1987, le Tribunal constitutionnel espagnol s’est appuyé sur l’argument ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est identique pour l’Afrique du Sud, l’Ukraine et certains états des ... GPA. Postérieurement, en le 3 novembre 2009 le Tribunal de district Kountsevo de Moscou a statué dans le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Américaine en 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , ... de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est ... fait principalement de leur race ou de leur appartenance ethnique. (Deborah RAMIREZ, Jack McDEVITT et Amy FARRELL, A ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès ... sur son patrimoine. Mais, ces mesures sont aussi un outil important à la portée des autorités de la ... commerciales. C’est ainsi un mécanisme temporaire et efficace - mais coercitif, qui peut engendrer une perte de ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... l'image un droit fondamental et l'élève au rang de droit constitutionnel. Ce droit est donc, en comparaison avec les ... il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Constitutionnel espagnol en cas de violation La Loi ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce ... Une remise en cause du mécanisme arbitral mais aussi un outil pour éviter le forum shopping Le monopole de la CJCE ... (2004) 17). L’article 292 CE est en effet un outil très efficace pour lutter contre le forum shopping au niveau ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... /comparaison La nécessité de produire toujours plus pour atteindre l’objectif d’une croissance économique ... peut-elle constituer un modèle pour une répression plus efficace du phénomène en cas de trafic organisé ou de ... prévoit un délit ad hoc pour réprimer de manière efficace l’organisation du trafic illicite de déchets. Il ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison