L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... du droit de la propriété intellectuelle russe dans un contexte de mondialisation. Il va s'appuyer sur la ... du droit d'auteur en vigueur en Russie: la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux ... un tel traité pour les Etats Membres dont les droits ont été bafoués alors que des acteurs de la scène ... de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, 1957. Traité établissant la Communauté ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... les protections mises en place par les différents droits et de mettre en évidence les interdépendances ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme ... établis par la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989. La Convention de la ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les ... chargés de défendre à l’échelon national les droits de l’homme ou de protéger les droits des personnes ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... plus de sécurité juridique aux citoyens.           Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent ... Européennes (CJCE), puis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), mettant en avant le principe de ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... de l’environnement ou encore de protection des droits de l’Homme. Il convient alors de comparer le rapport ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... fortement influencé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits de ... de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (Convention Européenne des Droits de ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

...  La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la ... loi « bâillon » pour porter atteinte à des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression. Elle ...