L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ... l’Union ». Concluant à un manque de motivation, les juges n’ont pas estimé nécessaire de vérifier si ce ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... 1267 du 15.10.1999 l’obligation des Etats de « geler les fonds et autres ressources financières, tirés notamment ... des ordres juridiques – et ce, grâce au travail des juges. Le juge communautaire contribue ainsi à intégrer les ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi ... jurisprudence continue depuis 1868). De leur côté, les juges belges et luxembourgeois se sont toujours abstenus ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays ... accru des médias a amplifié la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ; ceci a introduit de ... 2009). Ainsi, il n'est pas étonnant que les deux juges aient fait la même analyse, ils se basent sur des ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... norme hiérarchiquement inférieure. 3. LE RÔLE DES JUGES EN MATIERE DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION ET ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Chemain [ Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ... réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse classe le pays au 57 ème rang ... 2012 par la Cour suprême témoigne de l’attachement des juges à ce type de condamnation. Une telle peine n’est pas ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... sont-elles des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande sur ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement