Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » [1] sur votre ... ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ... travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics est l’outil ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de ... de pallier le conflit de normes entre le droit allemand et européen. En Allemagne, le droit de grève ... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... travaillant en Allemagne. Les services de l’Etat Civil allemand avaient transcrit son nom hellénique en une ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... la moralité et la « justice » du droit d’auteur. Les thèmes abordés sont la justification du droit ... Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel droit est le plus juste mais de ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... Dans la première affaire (C-509/09), un ressortissant allemand exigeait du site autrichien eDate Advertising ... compétence internationale des juridictions saisies. Les juges nationaux avait alors décidé de surseoir à statuer ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions ... juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les États ... situation en Allemagne, Josef Drexl). Le droit national allemand de la concurrence a en effet ouvert le droit à ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... traité international comme la Convention Américaine, ses juges, en tant que partie de l’appareil de l’Etat, sont ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... en droit français diffère de celle donnée en droit allemand. En France, le handicap est défini par la loi ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de l’Union ... et faute de base légale permettant de le sanctionner, les juges allemands ont été contraints de développer une ... Mot-clés: