Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... de la juridiction dans laquelle a été commise la violation, dans un délai de 30 jours suivant l’acte, ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article ... 1988, Annuaire, 138). Ainsi une expulsion constitue une violation de l’article 8 CEDH si elle a pour conséquence ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de ... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... Cet amendement permet à tout justiciable d’invoquer la violation d’un droit fondamental, non énuméré dans la ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... ponts, centrales énergétiques) pouvant entraîner la violation d'un territoire indigène, dans ces hypothèses une ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles des législations internationales et ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... part, établi que les moyens de défense vis-à-vis de la violation des droits d’auteurs, tel l’usage loyal, sont ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la ... Mot-clés: