L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui ... à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, ... le fait que l'auteur d'un crime ne soit pas membre d'un groupe d'extrême-droite ne suffit pas à conclure que le ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les ... de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ... de répondre à ses questions dans un certain délai (art 10 de la loi de 2004). En cas de refus de coopération, la ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... n’appartenant pas au sexe masculin ou féminin contre la discrimination, les articles 21 et 22 de la loi sur l’état ... De ce fait, l’acceptation par la Cour de la « mention positive » neutre sur les documents d’identité pour les ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si cela est ... de leur situation, et non pas d’enlever les droits du groupe le plus avantagé pour restaurer l’égalité entre ... que le détenu devra au préalable faire appel devant le groupe spécial d’examen des jugements des commissions ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est entrée en vigueur le ... est une loi transposant les directives communautaires anti-discrimination : la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ... femmes ainsi que d'autres dispositions en matière de non-discrimination" doivent être appliquées à la relation de ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) Meurtre de membres du groupe; b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou ... sans autres indications, renvoie à une peine de prison de 10 à 18 ans. Le deuxième, « morte o lesioni personali ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non discrimination et de l’égalité permettra un état des ... et l'élimination totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs ... à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... pas encore favorables à la mise en place de mesures de discrimination positives et que celles-ci restent encore ... les limites de telles politiques de discrimination positive.(III).     I) Dispositifs législatifs similaires ... les conseils d’administration et de surveillance 10 . Selon le Conseil constitutionnel, le projet de loi fait ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

... under the Rome Statute of the International Criminal Court : sources and commentary , Knut Döermann, p 345 ). Le ... de Rome les obligations de traitement humain, de non-discrimination, et de soin aux blessés, qui sont pourtant ...   Jurisprudence: - Hamdan v. Rumsfeld, U.S. Supreme Court, 2006: ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... commis par d’autres combattants au sein d’un même groupe armé ( Id. , par. 76). Cette question était au cœur ... tranchée, estimant que le meurtre d’un membre d’un groupe armé par un autre membre du même groupe ne constitue ... on the Defence’s challenge to the jurisdiction of the Court in respect of Counts 6 and 9” Prosecutor v. Bosco ...