Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... constitutionnelles des deux pays ont chacune apporté une solution résoudre cette question L’instauration du ... soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la ... sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 juillet 2005 qui illustre parfaitement le ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... février 2020   Peut-on librement utiliser la photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un ... d’informations personnelles, il implique aussi parfois une perte de contrôle sur cette information (possibilité de ... avait publié un reportage concernant le suicide d’une personne ayant au préalable tiré sur son propre frère. ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en ... éthique s'est vu refuser un emploi car il s'opposait à une vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé ... « religion ». Cet arrêt invite non seulement à une comparaison des dispositifs de protection contre ce type de ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie ... que pour protéger la sphère de la vie privée, aucune comparaison avec d’autres biens juridiques ne peut avoir ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez L'arrêt Ward v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du ... français qui a adopté un mouvement similaire, avec la limitation de l’obligation précontractuelle ... du respect du principe de bonne foi, on assiste à une limitation de cette dernière en raison du souci de la ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... titre que la liberté d'association, mais en  « permet une restriction proportionnelle par les Etats Membres pour ... la grève s'est déroulée l'ont rendue abusive. En comparaison, le droit au RU opère donc une simple ... 1950   Droit du travail MBDE La grève: comparaison franco-anglaise ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté collective nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts ... et à leurs titulaires.     Dans la loi fondamentale allemande, le conflit social n’est mentionné que dans ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en ... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et une partie du partido popular considéré comme un parti ... ou au contraire, complètement rejetée, démontre une énorme disparité culturelle dans le monde. Il est ... s’agit en réalité d’une considération strictement religieuse revendiquée par le partido popular, très lié à ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
Sabrina Hamou « Une distinction fondée sur un élément lié à l'état de ... une discrimination liée au handicap. La Cour fédérale allemande du travail élargit  ainsi la notion du handicap, ... et des familles définit comme handicap  «  toute limitation d'activité ou restriction de participation à la ...