L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... italienne. Il s’agit de protéger les parties contre leur propre ignorance du droit. La Convention de ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... aux Etats de réduire la nombre de recours possibles contre des décisions de retour (Conférence de La Haye de ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... a raisonnablement cru. Ainsi le promettant est tenu contre sa volonté. Le but de l’estoppel est donc la ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
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Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... comme tous ces artistes que nous admirons intimement, une preuve qu’il ne faut jamais renoncer à ses rêves. ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’esprit, on notera l’efficace et rapide prise en charge par le droit des bouleversements technologiques de ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... leur sécurité, leur confidentialité, les protéger contre toute menace anticipée à leur intégrité, ou menace ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... seulement à l’encontre des parties, et pas directement contre le juge étranger, n’élimine pas la nécessité de ... Mot-clés: anti-suit injunction