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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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Tania Stamenkovic Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne ... sur le fondement de l’article 4§2 de la directive 2009/24 relative à la protection juridique des programmes ... est une lex specialis par rapport à la directive 2001/29 pour répondre à l’argument de la Commission ...