Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010. Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ... du fond n’arrivaient pas, en Allemagne, à se mettre d’accord sur la question. Pour certains, il devait exister des ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... ou le déréférencement de leurs données personnelles sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs ... de Protección de Datos (“l’Agence Espagnole de Protection des Données”) à l’encontre d’un journal ... indéfiniment sur la Toile. Un écart s’est creusé entre les Etats-Unis et l’Europe qui imposent une ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... dite de la procédure d’achèvement. Il s'agit d’un accord entre le réalisateur ou éventuellement les coauteurs ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... 37 régissant l’égalité de traitement économique entre les hommes et les femmes : « la femme qui travaille ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une ... sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant ... Le premier amendement protège un nombre grandissant de propos, de nouvelles catégories de discours étant créées ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... nom de domaine par une entreprise privée. C’est à ce propos que s'est prononcée la Chambre civile de la Cour de ... pas de règles particulières, ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire ... est long et source de polémique. Les inégalités entre couples mariés et couples de même sexe unis ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 s’est soldée par un Accord militaro-technique, signé par la Serbie et l’OTAN ... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
Julia Caumeil L’accord collectif, producteur de la norme sociale, est au ... simplifier et d’encourager le dialogue social. Si la France a déjà instauré depuis 1951 le SMIG, devenu plus ... I. La conclusion de l'accord collectif: un compromis entre Etat et partenaires sociaux La nouvelle loi relative ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 ... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... pour effet de créer de nouvelles inégalités entre consommateurs ? La directive vise d’une part à ...