Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit français? C’est à cette question que tentera de ... car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il appartient donc aux États ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... convenir du prix ou le rendre au moins déterminable par référence à des critères ou éléments futurs, sans ... des relations sur le long terme. Quelle est la position du droit français et du droit espagnol quant à la ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ... part la représentation dite « unitaire », assurée par les délégués du personnel et le comité ... a été plus loin sur cette voie en consacrant la notion d’unité économique et sociale à l’article ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... – en couple avec le parent de l’enfant – dont la position et le rôle sont difficiles à définir. En effet, ... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... À nouveau, la Convention prévoit en son article 1-2 une notion large de « responsabilité parentale » afin ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... textes. La jurisprudence a donc essayé de définir cette notion et a beaucoup évolué. La définition la plus ... dans celle-ci (II) en droit français et en droit allemand. I/ Une cessation complète du travail à ... Mot-clés:
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants ... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est entrée en ...