LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
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addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf ... adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception ... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en droit international dans l’ordre juridique ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
Eglantine Roland CEDH, jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... ein blosser Streit um Worte ? », Sozial Extra n° 29, octobre 2005, disponible à l’adresse suivante: ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
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... importante réforme civile a été récemment conduite en Russie. Plus précisément, la loi fédérale du 8 mars 2015 ... les cas prévus par celle-ci, le Code civil ou encore d’autres actes normatifs, et qui seront donc des résiliations ... Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. 21 Cass. com. 14 octobre 1997 n°95-11448. 22 Cass. civ. 3ème 11 mai 1976 ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
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La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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