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Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte ... d’expression est consacrée à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
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Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... qu'une personne privée devant un tribunal. La première convention qui traite non seulement de la question de ... I) Un droit russe contraint par l’évolution des droits étrangers à l’exemple du droit français. Il ne ...
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