Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... conférer un véritable statut. L’article 1262 du Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la ... divergences ou oppositions doctrinales d’un point de vue civil ou commercial constituent le point de départ d’un ... France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... Loi de finances : Finance Act 1996, Chapter 8, Part III Taxe sur l’enfouissement des ... Mot-clés:
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ... effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la nullité, sanction des conditions ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de Russie pour l'année 2007. Le ... ayant pour objectif l’application uniforme de la loi par les juges. Il consiste à étudier des problèmes ... de vente (sur le fondement de l’article 170 du Code civil russe). Par décision en date du 19 mai 2006, le juge ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, ... de la Procédure de Régulation de l’emploi (ERE) . Propos introductifs : Le 13 Novembre 2013, le site ... économique. Cependant, il convient de nuancer le propos car contrairement au droit espagnol qui n’exige ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... le Congrès intervint en adoptant le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété ... utilitaire du logiciel Traditionnellement dans les pays de Civil Law , dont font parties la France et l’Italie, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel