Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la ... s’exporte de mieux en mieux à Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran ... outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la ... des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir attribué à ...
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Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... qu’elles sont envisageables à échelle nationale ou communautaire. « La directive est un élément du droit ... 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 Etats-membres de l’Union désormais élargie. ...
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sont applicables, dans les situations comportant un conflit de lois, aux obligations contractuelles”. Cette ... se trouve également une différence fondamentale ayant trait au droit même de propriété. III. Le droit de ... Charlin, Fiducie, sukuk et autres murabaha ou ijara - À propos de la finance islamique , La Semaine Juridique ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... relative aux droits des personnes handicapées, Revue de droit sanitaire et sociale, 2007., p.799). La Convention ne ... trav., ne constituent pas une discrimination ». En droit communautaire la notion n'a pas été définie, mais la CJCE ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu ... de faire rentrer, une fois pour toute, le jeu vidéo au sein de la catégorie des œuvres de l'esprit protégées par ... accords plus respectueux du droit de la concurrence communautaire. Dans un tel contexte, les mesures ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... de la théorie des lois de police et de la théorie du conflit de lois. Les auteurs ne se sont pas intéressés à ... en cause (op. cit. point 21) et non à son origine communautaire. Ainsi, l’origine communautaire d’une loi ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande ... de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) », Groupe de ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est ... combinés à la condition de l’ajout obligatoire d’un trait d’union. En Espagne, la règle générale ... international privé allemand prévoyait une règle de conflit par laquelle le nom était attribué conformément à ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom