Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... pointe une différence de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de ... en tant que tel, attaché à la fonction publique. En France, le droit de grève est accordé à l’ensemble des ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, ... vu que le gouvernement n’est pas intervenu sur ce propos dans le délai de 12 mois prévu par la loi. Après ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en ... simplifier et d’encourager le dialogue social. Si la France a déjà instauré depuis 1951 le SMIG, devenu plus ... de l’Etat et droit à la négociation collective En France, le droit à la négociation collective et le droit du ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... et le parent d’intention : si tel est le cas, la France et l’Italie prévoient l’établissement d’un ... demande ensuite la reconnaissance du lien de filiation en France ou en Italie, les réponses des deux ordres internes ... de transcription de l’acte de naissance. En effet, en France [5] et en Italie [6] , il constitue un des moyens ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la reconnaissance en 2017 d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ... estime que 1,7% de la population est intersexuée. [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... économiques plus traditionnels? Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu ... encore, de la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de ... dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, Communication Commerce ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte ... la corruption ont été mises en place. L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la Convention des Nations ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... Mot-clés: