Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propriété intellectuelle. L’article 15 de l’Accord, relatif au droit des marques, semble concilier le régime ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... selon lequel nul ne plaide par procureur et l’effet relatif de la chose jugée ne permettent pas d’avoir un ... Mot-clés:
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les atteintes à la vie privée. Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique », Revue Lamy Droit ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... France a ainsi violé l’article 8 § 1 de la Convention relatif à la vie privée des jumelles et méconnu le ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... pluriannuelle. En France, le § 24.3.2 du Code AFEP/MEDEF relatif à la rémunération variable annuelle des dirigeants ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contraste avec la disposition de l’article 1602 al.2, relatif à la vente, aux termes duquel « tout acte obscur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession