Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... son indépendance. Le 22 Février 2005, le collectif « Non à une autorité alibi » réunissant une trentaine ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... être justifiées par des généralisation statistiques à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... manquement prévu aux articles 258, 259 et 260 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... particulier, elle a été sanctionnée pour avoir imposé des peines de détention jugées disproportionnées par ... réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse classe le pays au 57 ème rang ... Toujours dans l’arrêt Riolo, la CEDH ajoute à propos de la presse, que « si elle ne doit pas franchir ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
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Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... permet un contrôle simultané des actes des autorités non seulement constitutionnels mais aussi conventionnels. La ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Bourguet Résumé : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du ... –, tandis que le conseil d’administration s’appuie sur les fonds de la société pour proposer ses candidats aux ... introduit ce principe, poussées par des propositions des investisseurs institutionnels (la majorité relative ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ... deux parties. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... d’investissement ainsi que des règles de protection des investisseurs, de transparence des marchés ou encore ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne