L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile, 1953, p.210 note 4). Après cette décision, la Cour de Cassation avalisa l’admissibilité de cette ... astreinte, Recueil des Cours, Dalloz 1951, Chronique, p.10 et suiv.). Elle peut être de deux types : provisoire ou ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... les services d’investissement (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des règles ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... visite, pour comprendre, pour demander des explications à propos d’un tel mensonge. Louise lui raconte alors ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... de prendre des actions positives, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dresse ... les premières, elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2004, et pour les secondes au 1er janvier 2006. Depuis ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... constituant Canalzone ont été vendues pour plus de 10 millions de dollars. Patrick Cariou a donc entamé des ... lorsqu'une nouvelle oeuvre d'art résulte de l'emprunt. La cour devra donc déterminer cette question et, avec espoir, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Elle fait appel à différentes figures pour illustrer un propos sociologique, comme le déterminisme de Pierre ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... elle découvre que son oncle est homosexuel et vit depuis 10 ans avec un homme nommé Walid/Wally (Peter Macdissi, ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographiques européennes) ne requiert que 10% de participation financière d’un Etat à la production ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, véritable métaphore de l'homme ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... émanant d’un autre Etat membre est recevable devant la Cour, même si la façon dont la preuve a été recueillie ne ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne