Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... au cours de procès pénaux permettra sans doute une plus grande rapidité dans le traitement des dossiers par le juge ... de la Justice y voient également la garantie d’une plus grande prévisibilité et donc d’une plus grande sécurité ... ou postérieurement à la prise de décision. Et même quand c’est le cas, il est rare que les preuves et ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... Aix-en-Provence accueille depuis mars 2020 la plus grande Scène de Musiques Actuelles du pays, le 6MIC. ... remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes avec sa capacité d'accueil de deux mille ... et affirme son engagement territorial en donnant une grande place à l'action culturelle. Enfin, le 6MIC se place ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit français, en procédant ... de bonne foi et de la suite nécessaire de l’obligation. Quand au deuxième alinéa, qui se réfère à l’article ... créateurs du code civil européen devront s’en souvenir quand ils s’inspireront de droits obligatoirement ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... Roux Introduction Cette décision allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus ... du salarié (dont l’état de santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du ... maladie, mais aussi du retrait d’un permis de conduire quand ce dernier est nécessaire à l’emploi ou d’une ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... N.T., l’Espagne décide de former un recours devant la Grande Chambre de la Cour EDH. Cette dernière annule la ... le territoire d’un Etat membre de l’UE. Bien que la Grande Chambre reconnaisse qu’il s’agit d’une ... que les migrants ne sont pas sous leur juridiction quand ils tentent de franchir les barrières frontalières. ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... la libéralisation de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de ... « I’m a Celebrity - Get Me Out of Here »(Grande-Bretagne), « Attention à la Marche » (France) ou ... laxiste sur les critères d’accès à la protection quand l’attitude incriminée est caractérisée ». Dans ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
Clara Holchaker La fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen pendant une ... et la satisfaction des voyageurs. La fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen, du 14 au 23 ... contre laquelle ils n’ont aucun pouvoir, a fortiori quand il s’agit d’une décision gouvernementale, ne ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif. Pour mieux ... obtenu selon le gouvernement de Matteo Renzi grâce à sa grande réforme du marché du travail. Bien que les causes de ... Président du Conseil en 3 ans, Matteo Renzi, a lancé sa grande réforme en partant du constat que l’actuel système ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... qui désigne les actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit ... spécifiquement les actes de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions ... englobe certaines infractions spécifiques quand elles sont commises intentionnellement. D’une part, ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui ... de se rapprocher, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à l’harmonisation des droits d’auteur au niveau ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;