Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... d’évaluer chaque projet ou activité : certains, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des ... non susceptible d’être contredite par la suite. Quelques-unes des réponses possibles à ces interrogations ... Ministre de l’Environnement, ou contentieux, auprès du tribunal administratif. Au Chili, les « consultations de ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... Le droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ... l’inexécution de ses obligations contractuelles par une partie, plutôt que de forcer celle-ci à ... pénales en droit américain. Cet arrêt est rédigé par le juge et écrivain Richard Posner, qui est l’un des ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des ... prend fin avec la décision formelle et définitive du tribunal, le différend ne peut être jugé une seconde fois, ... comme les procédures spéciales mises en place par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies [13] – ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... accordée aux témoins et à leurs déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les ... de ces témoins est délicate mais les T.P.I. ont rendu quelques décisions relatives à cette catégorie de ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... contre le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement ... des directives et communications issues par la Commission Européenne pour mettre en place le Protocole et ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne ... Nous aborderons ce sujet au travers de l’arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de la Comunidad Valenciana du ... et les salariés doivent être informés. De plus, La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... contre le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement ... des directives et communications issues par la Commission Européenne pour mettre en place le Protocole et ... Mot-clés: changement climatique; environnement
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les Principes Unidroit, les ... mais aussi sur « celles » de la Commission européenne ou encore plus récemment des juges ... qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel américaine du prononcé d’une ... principes internationaux de comity tels ceux préconisés par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des ... fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal étranger a l’autorité de la chose jugée ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir d'instruction à ... et ce, à son insu. Une telle manœuvre, admise par le juge allemand, peut paraître violer le principe de la ... contrairement à l'investigation policière provoquant la commission de l'infraction (Charbonnier, Provocation à la ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne