Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations ... La loi américaine sur les brevets se distingue peu des autres régimes de protection des pays développés, et a les ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et ... aujourd’hui. En quoi cette Commission diffèreainsi des autres, dans ses objectifs comme dans ses conclusions ? Quel ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
Mathilde Callet « La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les ... vie professionnelle sur la base de l’égalité avec les autres travailleurs » (point 56). Ainsi, selon la Cour, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution espagnole de ... contiennent une interdiction de discrimination. D’autres organisations internationales ont adopté des textes ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec ... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus ... Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus –souvent nombreux et innocents- ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du Code du travail. Les causes qui pourraient justifier un licenciement collectif ... accordés, au régime des indemnisations ou à d’autres prestations comme l’« outplacement » ou les ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... anglais. Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein ... directive, toute restriction sur le transfert de titres ou autres droits est privée d'application pendant la période ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne