L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forte interaction entre le droit international et le droit national, et ce souvent par l´intermédiaire du droit ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... impressions de l’auteure devant ses œuvres. C’est un court livre sublime, qui quand on le referme, nous fait dire ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... d’enregistrement directement auprès de son Office national ou régional. Ainsi la volonté d’un pays à ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le législateur français pourrait prendre ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... par la commission Madhav Menon en 2007 ainsi que par la National Commission for Women (NCW). Cette démarche ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... depuis 2012. Selon les données de l’ISTAT, l’institut national de statistique, l’Italie a enregistré un taux de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act