À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... des institutions communautaires. Celles-ci refusent en principe une invocabilité des normes devant le juge ... de leur nature et de leur économie, ne figurent pas en principe parmi les normes au regard desquelles il contrôle ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts ... en droit français et en droit italien Même si en principe, dans un souci de préserver l’intérêt social, ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le ... de La Haye que le règlement européen prévoient en principe l’application de la lex loci afin d’obtenir la ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le ... à la suite de la crise financière aussi bien en droit de l'Union européenne qu'en droit français. La notion ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... Cette affaire concerne une jeune étudiante vivant au Royaume-Uni qui, après avoir perdu son téléphone portable, fut ... est invoqué le droit au respect de la vie privée. Le principe est celui de l’indifférence de la notoriété des ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour la première fois, condamné le ... et la contamination. Or la loi de 2002 a introduit un principe de présomption d’imputabilité d’une ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... Dilution Revision Act de 2006 révise et concrétise un droit d'action relativement nouveau en droit américain ... Etats (Fundamentals of United States Intellectual Property Law ; Copyright, Patent, Trademark). Cette loi fut alors ... Le système français reconnaît ainsi depuis longtemps le principe qu'une marque « connue » ou « notoire » doit ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... Trabajador” (statut du travailleur), que l'on trouve ce principe: “l'exercice du droit de grève par les ... (Soc. arrêt 6 juin 1989, Bull. Civ. V n° 426). A ce principe de proportionnalité s'ajoute un principe ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ... d’accueil. Ce phénomène est dû au maintien du « principe de l’instruction individuelle de chaque demande ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... des licenciements n’est ni contraire à l’AGG ni au principe d’interdiction de discrimination et que le ... connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai 2001, point 17). Ce ...